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Ordonnance supprimant des restrictions relatives à la liberté des conventions pour les contrats d'assurance.' Loi sur la surveillance des assurances. La loi sur la surveillance des assurances réglemente la surveillance des entreprises d'assurance' et des intermédiaires d'assurance' par la Confédération.
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Légis Québec.
Aux fins du présent article, lexpression assureur de la responsabilité dun tiers désigne également une personne ou un groupement de personnes qui accorde à légard dun risque une protection qui pourrait être autrement obtenue en souscrivant une assurance de responsabilité.
Micro-assurance santé: guide d'introduction' aux mutuelles de santé en Afrique Google Livres.
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Assurance ménage: une solution globale aux multiples facettes la Mobilière. mobi__icon-right.
Votre police assurance ménage et bâtiment peut comprendre les assurances suivantes.: Assurance inventaire du ménage. Lassurance inventaire du ménage couvre vos biens meubles non seulement à votre domicile mais également lors de vos déplacements contre le vol, lincendie et les dégâts deau par exemple.
Assurance de base obligatoire selon la LAMal.
Assurance de base obligatoire selon la LAMal. Assurance de base obligatoire selon la LAMal. L'assurance' de base obligatoire LAMal de Visana offre à tous les assurés/es des prestations en cas de maladie, d'accident' et de maternité. L'assurance' de base prend en charge les prestations en cas de maladie, d'accident' et de maternité.
Guide de suivi et d'évaluation' des systèmes de micro-assurance santé Google Livres.
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VA Assurance des Médecins Suisses société coopérative Une prévoyance sûre. Depuis 1926.
Länggassstrasse 8, CH-3001 Berne 41 31 301 25 55 info@va-cooperative.ch Contact Actualités. La newsletter AMS actuel vous fournit les dernières informations sur la société coopérative Assurance des Médecins Suisses. En savoir plus. Rapport de gestion.: Le rapport de gestion 2020 est désormais disponible.
Assurances.
Toutefois, l'assurance' responsabilité civile d'entreprise' ne couvre pas les dommages provoqués par l'entrepreneur' lui-même ou un membre de sa famille. Les personnes pratiquant une profession libérale, tels que les médecins, pharmaciens ou architectes, sont libres de conclure une assurance responsabilité civile professionnelle.

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